Version consolidée au 01/01/2024 (consolidation EUR-Lex 02020R0683-20240101, la plus récente en français ; acte d'origine du 15/04/2020).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/683
IntituléModèles pour la fiche de renseignements
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/683
VersionConsolidée au 01/01/2024 (CELEX 02020R0683-20240101)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2020/683EUR-Lex →
1. Le modèle présenté dans l’annexe I du présent règlement est utilisé pour la fiche de renseignements visée à l’article 24, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) 2018/858 aux fins des réceptions UE par type suivantes:
a) la réception par type en une seule étape d’un véhicule entier;
b) la réception par type mixte d’un véhicule entier;
c) la réception par type par étapes d’un véhicule entier;
d) la réception par type d’un système, d’un composant ou d’une entité technique distincte.
2. Le modèle présenté dans l’annexe II du présent règlement est utilisé pour la fiche de renseignements visée à l’article 24, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) 2018/858 aux fins de la réception UE par type par étapes d’un véhicule entier.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.