Version consolidée au 01/01/2024 (consolidation EUR-Lex 02020R0683-20240101, la plus récente en français ; acte d'origine du 15/04/2020).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/683
IntituléModèles de fiches de réception UE par type, y compris les fiches de réception UE par type pour véhicules produits en petites séries et les fiches de réception UE individuelle de véhicules
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/683
VersionConsolidée au 01/01/2024 (CELEX 02020R0683-20240101)
Référencearticle 2 du règlement d’exécution (UE) 2020/683EUR-Lex →
1. Le modèle A de l’annexe III du présent règlement est utilisé pour la fiche de réception par type visée à l’article 28, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/858, lorsque cette fiche concerne la réception UE par type d’un véhicule entier, et pour la fiche de réception par type visée à l’article 41, paragraphe 3, du règlement (UE) 2018/858.
2. Le modèle B de l’annexe III du présent règlement est utilisé pour la fiche de réception par type visée à l’article 28, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/858 lorsque cette fiche concerne la réception UE par type d’un système.
3. Le modèle C de l’annexe III du présent règlement est utilisé pour la fiche de réception par type visée à l’article 28, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/858 lorsque cette fiche concerne la réception UE par type d’un composant ou la réception UE par type d’une entité technique distincte.
4. Le modèle D de l’annexe III du présent règlement est utilisé pour la fiche de réception UE individuelle d’un véhicule visée à l’article 44, paragraphe 4, du règlement (UE) 2018/858.
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