Article en vigueur.
Version consolidée au 01/01/2024 (consolidation EUR-Lex 02020R0683-20240101, la plus récente en français ; acte d'origine du 15/04/2020).
1. Le modèle A de l’annexe III du présent règlement est utilisé pour la fiche de réception par type visée à l’article 42, paragraphe 4, du règlement (UE) 2018/858.
2. Le modèle E de l’annexe III du présent règlement est utilisé pour la fiche de réception nationale individuelle d’un véhicule visée à l’article 45, paragraphe 5, du règlement (UE) 2018/858.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.