Règlement d’exécution (UE) 2020/683 · Article

Article 4

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/01/2024 (consolidation EUR-Lex 02020R0683-20240101, la plus récente en français ; acte d'origine du 15/04/2020).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/683

IntituléSystème de numérotation pour les fiches de réception

RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/683

VersionConsolidée au 01/01/2024 (CELEX 02020R0683-20240101)

Référencearticle 4 du règlement d’exécution (UE) 2020/683EUR-Lex →

Les fiches de réception visées à l’article 28, paragraphe 2, à l’article 41, paragraphe 3, à l’article 42, paragraphe 4, à l’article 44, paragraphe 4 et à l’article 45, paragraphe 6, du règlement (UE) 2018/858 sont numérotées conformément à la méthode définie dans l’annexe IV du présent règlement.

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