Règlement d’exécution (UE) 2020/683 · Article

Article 6

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/01/2024 (consolidation EUR-Lex 02020R0683-20240101, la plus récente en français ; acte d'origine du 15/04/2020).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/683
IntituléModèle de fiche de résultats d’essais
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/683
VersionConsolidée au 01/01/2024 (CELEX 02020R0683-20240101)
Référencearticle 6 du règlement d’exécution (UE) 2020/683EUR-Lex →

Le modèle figurant dans l’annexe VI du présent règlement est utilisé pour la fiche de résultats d’essais visée à l’article 28, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) 2018/858.

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