Règlement d’exécution (UE) 2020/683 · Article

Article 7

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/01/2024 (consolidation EUR-Lex 02020R0683-20240101, la plus récente en français ; acte d'origine du 15/04/2020).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/683
IntituléFormat des rapports d’essai
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/683
VersionConsolidée au 01/01/2024 (CELEX 02020R0683-20240101)
Référencearticle 7 du règlement d’exécution (UE) 2020/683EUR-Lex →

Les rapports d’essai visés à l’article 30, paragraphe 2, du règlement (UE) 2018/858 sont établis conformément aux dispositions relatives au format des rapports d’essai énoncées dans l’annexe VII du présent règlement.

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