Règlement d’exécution (UE) 2020/683 · Article

Article 8

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/01/2024 (consolidation EUR-Lex 02020R0683-20240101, la plus récente en français ; acte d'origine du 15/04/2020).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/683
IntituléModèles et autres prescriptions applicables aux certificats de conformité
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/683
VersionConsolidée au 01/01/2024 (CELEX 02020R0683-20240101)
Référencearticle 8 du règlement d’exécution (UE) 2020/683EUR-Lex →

Les modèles et prescriptions figurant dans l’annexe VIII du présent règlement sont utilisés pour le certificat de conformité sur support papier visé à l’article 36, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/858.

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