Règlement d’exécution (UE) 2020/683 · Article

Article 9

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/01/2024 (consolidation EUR-Lex 02020R0683-20240101, la plus récente en français ; acte d'origine du 15/04/2020).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/683
IntituléEntrée en vigueur et application
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/683
VersionConsolidée au 01/01/2024 (CELEX 02020R0683-20240101)
Référencearticle 9 du règlement d’exécution (UE) 2020/683EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il est applicable à compter du 5 juillet 2020.

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