1. La marque de réception UE par type pour les composants et les entités techniques distinctes visée à l’article 38, paragraphe 2, du règlement (UE) 2018/858 comporte:
1. 1. un rectangle entourant la lettre minuscule «e», suivie du numéro de l’État membre qui a octroyé la réception par type du composant ou de l’entité technique distincte:
| 1 pour l’Allemagne; | 19 pour la Roumanie;
| 2 pour la France; | 20 pour la Pologne;
| 3 pour l’Italie; | 21 pour le Portugal;
| 4 pour les Pays-Bas; | 23 pour la Grèce;
| 5 pour la Suède; | 24 pour l’Irlande;
| 6 pour la Belgique; | 25 pour la Croatie;
| 7 pour la Hongrie; | 26 pour la Slovénie;
| 8 pour la République tchèque; | 27 pour la Slovaquie;
| 9 pour l’Espagne; | 29 pour l’Estonie;
| 11 pour le Royaume-Uni; | 32 pour la Lettonie;
| 12 pour l’Autriche; | 34 pour la Bulgarie;
| 13 pour le Luxembourg; | 36 pour la Lituanie;
| 17 pour la Finlande; | 49 pour Chypre;
| 18 pour le Danemark; | 50 pour Malte.
1. 2. à proximité du rectangle, deux chiffres indiquant la série d’amendements établissant les prescriptions auxquelles le composant ou l’entité technique distincte est conforme, suivis d’un espace et du numéro à cinq chiffres visé au point 2.4 de l’annexe IV.
1. 3. un ou des symboles supplémentaires situés au-dessus du rectangle si prévu par l’acte réglementaire établissant les prescriptions applicables.
2. La marque de réception par type des composants ou entités techniques distinctes est indélébile et clairement lisible.
3. Exemple de marque de réception par type pour une quatrième réception par type d’un composant octroyée par la Belgique. 01 désigne la série d’amendements du règlement établissant les prescriptions applicables auxquelles le composant concerné est conforme.
4. La présente annexe ne s’applique pas aux réceptions par type octroyées conformément aux règlements ONU énumérés dans l’annexe II du règlement (UE) 2018/858.
Toutefois, la présente annexe s’applique aux réceptions UE par type de composants et d’entités techniques distinctes octroyées conformément au règlement (UE) 2019/2144 sur la base des prescriptions énoncées dans les règlements ONU énumérés à l’annexe I dudit règlement, auquel cas les dispositions suivantes s’appliquent:
a) la marque distinctive de réception par type est celle prescrite dans le règlement ONU applicable;
b) lorsque le règlement ONU applicable prévoit qu’un cercle entourant la lettre «E» fasse partie de la marque de réception par type, il y a lieu d’utiliser un rectangle au lieu d’un cercle. La hauteur du rectangle correspond à au moins le diamètre prescrit du cercle et sa largeur est supérieure à cette valeur. La lettre «e» minuscule est utilisée au lieu de la lettre «E» majuscule et suivie du numéro de l’État membre qui a octroyé la réception UE par type du composant ou de l’entité technique distincte.
Exemple de marque de réception par type pour une réception par type octroyée par l’Allemagne, sur la base de prescriptions établies dans le règlement ONU no 28 (127) de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des avertisseurs sonores et des automobiles en ce qui concerne leur signalisation sonore, figurant dans l’annexe II du règlement (UE) 2018/858, série initiale, première homologation délivrée, pour un avertisseur sonore de classe II incorporant de nouvelles technologies: