(1) Dans un souci de clarté, de prévisibilité et de simplification des documents utilisés pour la réception par type des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules, il convient que ces documents soient normalisés afin de réduire la charge pesant sur les constructeurs de véhicules, sur la base des pratiques existantes.
Règlement d’exécution (UE) 2020/683 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/683
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/683
Versionacte d'origine du 15/04/2020 (CELEX 32020R0683)
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