(2) Afin d’accroître la transparence et de veiller à ce que les informations requises en matière de réception par type soient présentées de manière cohérente, il convient d’établir les modèles pour les fiches de réception par type.
Règlement d’exécution (UE) 2020/683 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/683
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/683
Versionacte d'origine du 15/04/2020 (CELEX 32020R0683)
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