Règlement d’exécution (UE) 2020/683 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/683
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/683
Versionacte d'origine du 15/04/2020 (CELEX 32020R0683)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2020/683EUR-Lex →

(5) Il convient d’harmoniser la présentation des informations les plus pertinentes dans les rapports d’essai. Il est donc nécessaire d’établir un ensemble minimum de prescriptions concernant le format des rapports d’essai.

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