(6) Afin de mieux identifier les résultats des essais menés sur le type de véhicule réceptionné, il convient d’établir une fiche de résultats d’essais harmonisée comportant un ensemble minimum d’informations.
Règlement d’exécution (UE) 2020/683 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/683
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/683
Versionacte d'origine du 15/04/2020 (CELEX 32020R0683)
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