Règlement d’exécution (UE) 2020/683 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/683
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/683
Versionacte d'origine du 15/04/2020 (CELEX 32020R0683)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d’exécution (UE) 2020/683EUR-Lex →

(8) Les habilitations contenues à l’article 24, paragraphe 4, à l’article 28, paragraphe 3, à l’article 30, paragraphe 3, à l’article 36, paragraphe 4, à l’article 38, paragraphe 3, à l’article 41, paragraphe 4, à l’article 42, paragraphe 5, à l’article 44, paragraphe 5, et à l’article 45, paragraphe 7, du règlement (UE) 2018/858 visent à introduire les modèles et formats harmonisés nécessaires à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules, et à leur mise sur le marché. Ces habilitations étant étroitement liées par leur objet, il convient qu’elles soient regroupées dans le présent règlement.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R0683. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).