Article 1
La modification du cahier des charges publiée au Journal officiel de l’Union européenne concernant la dénomination «Kaki Ribera del Xúquer» (AOP) est approuvée.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) 2020/684 de la Commission du 18 mai 2020 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Kaki Ribera del Xúquer» (AOP)]
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 18/05/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) 2020/684
Adopté le18 mai 2020
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants
CELEX32020R0684
Considérants (3)
(1)
(1) Conformément à l’article 53, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a examiné la demande de l’Espagne pour l’approbation d’une modification du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée «Kaki Ribera del Xúquer», enregistrée en vertu du règlement (CE) no 245/2002 de la Commission, tel que modifé par le règlement d’exécution (UE) 1133/2013 de la Commission.
(2)
(2) La modification en question n’étant pas mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a publié la demande de modification, en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), dudit règlement, au Journal officiel de l’Union européenne.
(3)
(3) Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, la modification du cahier des charges doit être approuvée,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.