(1) Conformément à l’article 53, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a examiné la demande de l’Espagne pour l’approbation d’une modification du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée «Kaki Ribera del Xúquer», enregistrée en vertu du règlement (CE) no 245/2002 de la Commission, tel que modifé par le règlement d’exécution (UE) 1133/2013 de la Commission.
Règlement d’exécution (UE) 2020/684 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/05/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/684
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/684
Versionacte d'origine du 18/05/2020 (CELEX 32020R0684)
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