Article 46

1. Lorsque des produits germinaux destinés à des fins scientifiques ou à être stockés dans des banques de gènes doivent être acheminés vers un autre État membre, l’opérateur de l’établissement d’expédition veille à ce qu’un document d’autodéclaration accompagne les produits germinaux pendant le transport jusqu’au lieu de destination.

2. L’opérateur de l’établissement d’expédition veille à ce que le document d’autodéclaration visé au paragraphe 1 contienne au moins les informations suivantes:

a) les nom et adresse de l’expéditeur et du destinataire;

b) les nom et adresse du lieu d’expédition et du lieu de destination;

c) la date d’expédition de l’envoi;

d) le type de produits germinaux et l’espèce des animaux donneurs;

e) le nombre de paillettes ou d’autres conditionnements dans l’envoi à expédier;

f) les informations suivantes permettant l’identification des produits germinaux:

i) le marquage appliqué sur les paillettes ou autres conditionnements;

ii) le lieu et la date de leur collecte ou de leur production;

g) les résultats disponibles des tests visés à l’article 45, paragraphe 2, point b);

h) le numéro du sceau apposé sur le récipient de transport;

i) la déclaration selon laquelle l’envoi satisfait aux exigences énoncées à l’article 44 ou à l’article 45, y compris la mention indiquant que l’accord écrit préalable de l’autorité compétente de l’État membre de destination concernant l’acceptation de l’envoi de produits germinaux a été obtenu.