Version consolidée au 12/05/2026 (consolidation EUR-Lex 02020R0687-20260512, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/12/2019).
TexteRèglement délégué (UE) 2020/687
IntituléMesures en cas de confirmation officielle de la présence d’une maladie de catégorie A chez des animaux aquatiques sauvages des espèces répertoriées
RattachementCHAPITRE III — Mesures de lutte contre la maladie chez les animaux aquatiques sauvages
Règlement délégué (UE) 2020/687
PARTIE III — ANIMAUX AQUATIQUES
CHAPITRE III — Mesures de lutte contre la maladie chez les animaux aquatiques sauvages
VersionConsolidée au 12/05/2026 (CELEX 02020R0687-20260512)
Référencearticle 103 du règlement délégué (UE) 2020/687EUR-Lex →
1. En cas de confirmation officielle d’un cas de maladie de catégorie A chez des animaux aquatiques sauvages des espèces répertoriées, l’autorité compétente délimite une zone infectée en se fondant sur les éléments suivants:
a) les conditions hydrodynamiques, topographiques et épidémiologiques pertinentes;
b) le profil de la maladie et la population estimée d’animaux aquatiques des espèces répertoriées; et
c) les facteurs de risque contribuant à la propagation de la maladie de catégorie A concernée, notamment ceux qui sont liés au risque d’introduction de la maladie dans des établissements détenant des animaux aquatiques des espèces répertoriées.
2. L’autorité compétente peut adapter les limites de la zone initialement infectée:
a) afin d’enrayer la poursuite de la propagation de la maladie de catégorie A concernée; et
b) en cas de confirmation de l’apparition de nouveaux foyers de la maladie de catégorie A chez des animaux sauvages.
3. L’autorité compétente informe immédiatement les opérateurs, les autres autorités compétentes pertinentes, les vétérinaires concernés et toute autre personne physique ou morale concernée de l’apparition des maladies et des mesures de lutte adoptées.
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