L’autorité compétente confirme officiellement l’apparition d’un foyer d’une maladie de catégorie A chez des animaux terrestres détenus lorsqu’un cas est confirmé conformément à l’article 9, paragraphes 2, 3 et 4, du règlement délégué (UE) 2020/689.
Règlement délégué (UE) 2020/687 · Article
Article 11
Article en vigueur.
Version consolidée au 12/05/2026 (consolidation EUR-Lex 02020R0687-20260512, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/12/2019).
TexteRèglement délégué (UE) 2020/687
IntituléConfirmation officielle de la présence d’une maladie de catégorie A chez des animaux terrestres détenus
Rattachement
Section 2 — Mesures de lutte contre la maladie en cas de confirmation officielle de la présence d’une maladie de catégorie A chez des animaux détenus
- Règlement délégué (UE) 2020/687
- PARTIE II — ANIMAUX TERRESTRES
- CHAPITRE I — Mesures de lutte contre les maladies de catégorie A chez les animaux terrestres détenus
- Section 2 — Mesures de lutte contre la maladie en cas de confirmation officielle de la présence d’une maladie de catégorie A chez des animaux détenus
VersionConsolidée au 12/05/2026 (CELEX 02020R0687-20260512)
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