Version consolidée au 12/05/2026 (consolidation EUR-Lex 02020R0687-20260512, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/12/2019).
TexteRèglement délégué (UE) 2020/687
IntituléDérogations aux mesures à appliquer dans la zone réglementée
RattachementSection 1 — Mesures générales de lutte contre la maladie dans la zone réglementée
Règlement délégué (UE) 2020/687
PARTIE II — ANIMAUX TERRESTRES
CHAPITRE II — Mesures de lutte contre les maladies de catégorie A chez les animaux terrestres détenus dans les zones réglementées
Section 1 — Mesures générales de lutte contre la maladie dans la zone réglementée
VersionConsolidée au 12/05/2026 (CELEX 02020R0687-20260512)
Référencearticle 23 du règlement délégué (UE) 2020/687EUR-Lex →
L’autorité compétente peut accorder des dérogations aux règles énoncées au présent chapitre concernant les mesures à appliquer dans les zones réglementées, dans la mesure nécessaire et après réalisation d’une évaluation des risques indiquant que le risque de propager la maladie de catégorie A est négligeable:
a) dans les autres zones réglementées visées à l’article 21, paragraphe 1, point c);
b) lorsque l’autorité compétente décide de mettre en place une zone réglementée lorsqu’un foyer d’une maladie de catégorie A apparaît dans les établissements et sites visés à l’article 21, paragraphe 3;
c) dans les établissements et sites visés à l’article 21, paragraphe 3, points a) à f), situés dans une zone réglementée.
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.