Règlement délégué (UE) 2020/687 · Article

Article 4

Article en vigueur.

Version consolidée au 12/05/2026 (consolidation EUR-Lex 02020R0687-20260512, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/12/2019).

TexteRèglement délégué (UE) 2020/687
IntituléPlans d’intervention
Rattachement
PARTIE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  1. Règlement délégué (UE) 2020/687
  2. PARTIE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
VersionConsolidée au 12/05/2026 (CELEX 02020R0687-20260512)
Référencearticle 4 du règlement délégué (UE) 2020/687EUR-Lex →

L’autorité compétente met en œuvre les mesures prévues dans le présent règlement conformément au plan d’intervention visé à l’article 43 du règlement (UE) 2016/429.

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