Article 56

1. Lorsque les interdictions de mouvements d’animaux prévues aux articles 27 et 42 sont maintenues bien au-delà de la durée fixée à l’annexe XI, l’autorité compétente peut, dans des circonstances exceptionnelles, autoriser des mouvements d’animaux détenus des espèces répertoriées à partir et à destination d’un établissement situé dans la zone réglementée dans les cas ne relevant pas des dérogations prévues aux articles 28 et 43, si:

a) l’opérateur a présenté une demande d’autorisation justifiée;

b) les risques découlant de l’autorisation de ces mouvements ont été évalués avant d’accorder l’autorisation et cette évaluation indique que le risque de propagation de la maladie de catégorie A est négligeable;

c) des mesures de biosécurité renforcées sont appliquées dans l’établissement de destination afin de prévenir le risque de propagation de la maladie de catégorie A;

d) dans le cas de mouvements au départ d’établissements situés dans la zone réglementée, des vétérinaires officiels ont effectué des examens cliniques et prélevé des échantillons aux fins d’examens en laboratoire sur des animaux des espèces répertoriées, y compris ceux qui doivent être déplacés, et ces examens ont donné des résultats favorables.

2. Lorsque des mouvements d’animaux sont autorisés en vertu du paragraphe 1, l’autorité compétente veille à ce que le transport se déroule conformément aux conditions énoncées à l’article 24.