Version consolidée au 12/05/2026 (consolidation EUR-Lex 02020R0687-20260512, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/12/2019).
TexteRèglement délégué (UE) 2020/687
IntituléMesures supplémentaires à appliquer dans la zone infectée
RattachementCHAPITRE IV — Mesures de lutte contre la maladie chez les animaux sauvages des espèces répertoriées
Règlement délégué (UE) 2020/687
PARTIE II — ANIMAUX TERRESTRES
CHAPITRE IV — Mesures de lutte contre la maladie chez les animaux sauvages des espèces répertoriées
VersionConsolidée au 12/05/2026 (CELEX 02020R0687-20260512)
Référencearticle 65 du règlement délégué (UE) 2020/687EUR-Lex →
Pour éviter la propagation de la maladie de catégorie A, l’autorité compétente peut, dans la zone infectée:
a) réglementer les mouvements des animaux détenus des espèces répertoriées;
b) réglementer les activités de chasse et autres activités de plein air;
c) limiter l’alimentation des animaux sauvages des espèces répertoriées; et
d) élaborer et mettre en œuvre un plan d’éradication pour la maladie de catégorie A chez les animaux sauvages des espèces répertoriées si la situation épidémiologique l’exige.
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