Règlement délégué (UE) 2020/687 · Article

Article annexe X

Article en vigueur.

Version consolidée au 12/05/2026 (consolidation EUR-Lex 02020R0687-20260512, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/12/2019).

TexteRèglement délégué (UE) 2020/687
IntituléANNEXE X — DURÉE DE L’APPLICATION DES MESURES DANS LA ZONE DE PROTECTION — (visée à l’article 39)
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/687
VersionConsolidée au 12/05/2026 (CELEX 02020R0687-20260512)
RéférenceAnnexe X du règlement délégué (UE) 2020/687EUR-Lex →

| Maladies de catégorie A |

Durée minimale d’application des mesures dans la zone de protection

(article 39, paragraphe 1)

|

Durée supplémentaire d’application des mesures de surveillance dans la zone de protection

(article 39, paragraphe 3)

| Fièvre aphteuse | 15 jours | 15 jours

| Infection par le virus de la peste bovine | 21 jours | 9 jours

| Infection par le virus de la fièvre de la vallée du Rift | 30 jours | 15 jours

| Infection par le virus de la dermatose nodulaire contagieuse | 28 jours | 17 jours

| Infection à Mycoplasma mycoides subsp. mycoides SC (péripneumonie contagieuse bovine) | 90 jours | Sans objet

| Clavelée et variole caprine | 21 jours | 9 jours

| Infection par le virus de la peste des petits ruminants | 21 jours | 12 jours

| Pleuropneumonie contagieuse caprine | 45 jours | Sans objet

| Peste équine | 12 mois | Sans objet

| Infection à Burkholderia mallei (morve) | 6 mois | Sans objet

| Peste porcine classique | 25 jours | 15 jours

| Peste porcine africaine | 15 jours | 15 jours

| Influenza aviaire hautement pathogène | 21 jours | 9 jours

| Infection par le virus de la maladie de Newcastle | 21 jours | 9 jours

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02020R0687-20260512. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).