Règlement délégué (UE) 2020/687 · Article

Article annexe XI

Article en vigueur.

Version consolidée au 12/05/2026 (consolidation EUR-Lex 02020R0687-20260512, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/12/2019).

TexteRèglement délégué (UE) 2020/687
IntituléANNEXE XI — DURÉE DE L’APPLICATION DES MESURES DANS LA ZONE DE SURVEILLANCE — (visée aux articles 55 et 56)
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/687
VersionConsolidée au 12/05/2026 (CELEX 02020R0687-20260512)
RéférenceAnnexe XI du règlement délégué (UE) 2020/687EUR-Lex →

| Maladies de catégorie A | Durée minimale d’application des mesures dans la zone de surveillance

| Fièvre aphteuse | 30 jours

| Infection par le virus de la peste bovine | 30 jours

| Infection par le virus de la fièvre de la vallée du Rift | 45 jours

| Infection par le virus de la dermatose nodulaire contagieuse | 45 jours

| Infection à Mycoplasma mycoides subsp. mycoides SC (péripneumonie contagieuse bovine) | 90 jours

| Clavelée et variole caprine | 30 jours

| Infection par le virus de la peste des petits ruminants | 33 jours

| Pleuropneumonie contagieuse caprine | 45 jours

| Peste équine | 12 mois

| Infection à Burkholderia mallei (morve) | Sans objet

| Peste porcine classique | 40 jours

| Peste porcine africaine | 30 jours

| Influenza aviaire hautement pathogène | 30 jours

| Infection par le virus de la maladie de Newcastle | 30 jours

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02020R0687-20260512. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).