(12) L’article 43 du règlement (UE) 2016/429 exige que l’autorité compétente élabore et tienne à jour des plans d’intervention et, s’il y a lieu, fournisse des manuels d’instructions détaillées sur la mise en œuvre des mesures à prendre en cas de maladie de catégorie A, comme prévu dans la partie III dudit règlement. Les mesures établies dans le présent règlement délégué complètent celles énoncées dans la partie III du règlement (UE) 2016/429; elles doivent donc être mises en œuvre conformément aux plans d’intervention prévus dans le règlement (UE) 2016/429.
Règlement délégué (UE) 2020/687 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2020/687
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/687
Versionacte d'origine du 17/12/2019 (CELEX 32020R0687)
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