(14) L’article 54 du règlement (UE) 2016/429 exige de l’autorité compétente qu’elle mène une enquête officielle en cas de suspicion de la présence d’une maladie de catégorie A, en vue de confirmer ou d’infirmer la présence de la maladie. Afin de mettre en place une procédure opérationnelle standard pour ces enquêtes officielles dans tous les États membres, il est nécessaire de détailler les circonstances qui justifient de mener une enquête, les tâches d’enquête minimales que les vétérinaires officiels doivent accomplir et la manière dont ces tâches devraient être réalisées.
Règlement délégué (UE) 2020/687 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2020/687
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/687
Versionacte d'origine du 17/12/2019 (CELEX 32020R0687)
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