(16) Le règlement (UE) 2016/429 exige que la confirmation de la présence d’une maladie de catégorie A constitue le moment à partir duquel l’autorité compétente commence à mettre en œuvre des mesures de lutte contre la maladie plus strictes que celles appliquées durant la phase de suspicion et à mener des enquêtes plus approfondies. Il est donc nécessaire de préciser quand une maladie de catégorie A devrait être considérée comme étant confirmée. Cette confirmation devrait être effectuée conformément aux actes de l’Union adoptés au titre du règlement (UE) 2016/429 en ce qui concerne la surveillance des maladies, les programmes d’éradication et le statut «indemne de maladie».
Règlement délégué (UE) 2020/687 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2020/687
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/687
Versionacte d'origine du 17/12/2019 (CELEX 32020R0687)
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