(32) La collecte et l’élimination en toute sécurité des cadavres d’animaux sauvages contribuent à prévenir la propagation de maladies de catégorie A. Il convient de compléter le règlement (UE) 2016/429 par des dispositions garantissant l’élimination et la collecte en toute sécurité des sous-produits animaux issus d’animaux terrestres et aquatiques sauvages touchés par des maladies de catégorie A ou soumis à des mesures de restriction imposées en réaction à ces maladies conformément au règlement (CE) no 1069/2009.
Règlement délégué (UE) 2020/687 · Article
Article considérant 32
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2020/687
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/687
Versionacte d'origine du 17/12/2019 (CELEX 32020R0687)
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