(34) La directive 2006/88/CE du Conseil inclut des dispositions relatives aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d’aquaculture, et relatives à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies. Les dispositions du présent règlement délégué devraient être basées sur les dispositions de la législation antérieure de l’Union qui ont bien fonctionné et qui ont été révisées et alignées, autant que possible, sur les connaissances et l’expérience acquises par le passé, et actualisées à la lumière des nouvelles preuves et normes internationales.
Règlement délégué (UE) 2020/687 · Article
Article considérant 34
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2020/687
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/687
Versionacte d'origine du 17/12/2019 (CELEX 32020R0687)
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