(9) La directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil prévoit des règles pour le transport en toute sécurité des marchandises dangereuses. Lors du transport de sous-produits animaux infectés ou d’autres matériels infectés susceptibles d’être considérés comme des marchandises dangereuses, les autorités compétentes doivent respecter les dispositions de cette directive.
Règlement délégué (UE) 2020/687 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2020/687
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/687
Versionacte d'origine du 17/12/2019 (CELEX 32020R0687)
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