Règlement délégué (UE) 2020/688 · Article

Article 104

Article en vigueur.

Version consolidée au 22/04/2026 (consolidation EUR-Lex 02020R0688-20260422, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/12/2019).

TexteRèglement délégué (UE) 2020/688
IntituléExigences relatives à la notification préalable par les opérateurs des mouvements d’animaux terrestres sauvages vers d’autres États membres
Rattachement
PARTIE III — MOUVEMENTS D’ANIMAUX TERRESTRES SAUVAGES
  1. Règlement délégué (UE) 2020/688
  2. PARTIE III — MOUVEMENTS D’ANIMAUX TERRESTRES SAUVAGES
VersionConsolidée au 22/04/2026 (CELEX 02020R0688-20260422)
Référencearticle 104 du règlement délégué (UE) 2020/688EUR-Lex →

Les opérateurs autres que des transporteurs qui déplacent des animaux terrestres sauvages vers un autre État membre en informent l’autorité compétente de l’État membre d’origine au moins 24 heures avant le départ de l’envoi.

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