Règlement délégué (UE) 2020/688 · Article

Article 107

Article en vigueur.

Version consolidée au 22/04/2026 (consolidation EUR-Lex 02020R0688-20260422, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/12/2019).

TexteRèglement délégué (UE) 2020/688
IntituléProcédures d’urgence
Rattachement
PARTIE III — MOUVEMENTS D’ANIMAUX TERRESTRES SAUVAGES
  1. Règlement délégué (UE) 2020/688
  2. PARTIE III — MOUVEMENTS D’ANIMAUX TERRESTRES SAUVAGES
VersionConsolidée au 22/04/2026 (CELEX 02020R0688-20260422)
Référencearticle 107 du règlement délégué (UE) 2020/688EUR-Lex →

En cas de coupure d’électricité et d’autres perturbations concernant l’IMSOC, l’autorité compétente du lieu d’origine des animaux terrestres sauvages respecte les dispositifs d’intervention établis conformément à l’article 134, point d), du règlement (UE) 2017/625.

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