Version consolidée au 22/04/2026 (consolidation EUR-Lex 02020R0688-20260422, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/12/2019).
TexteRèglement délégué (UE) 2020/688
IntituléChamp d’application
RattachementPARTIE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Règlement délégué (UE) 2020/688
PARTIE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
VersionConsolidée au 22/04/2026 (CELEX 02020R0688-20260422)
Référencearticle 2 du règlement délégué (UE) 2020/688EUR-Lex →
1. Le présent règlement s’applique:
a) aux animaux terrestres détenus et sauvages et aux œufs à couver;
b) aux établissements dans lesquels ces animaux et œufs à couver sont détenus ou font l’objet de rassemblements;
c) aux opérateurs qui détiennent ces animaux et œufs à couver;
d) aux opérateurs qui transportent des animaux terrestres et des œufs à couver;
e) aux autorités compétentes des États membres.
2. La partie II ne s’applique aux mouvements d’animaux terrestres détenus et d’œufs à couver que si ces mouvements ont lieu entre États membres, à l’exception des articles 4 à 6 et de l’article 63, lesquels s’appliquent en outre aux mouvements d’animaux terrestres détenus et d’œufs à couver à l’intérieur d’un État membre.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.