Version consolidée au 22/04/2026 (consolidation EUR-Lex 02020R0688-20260422, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/12/2019).
TexteRèglement délégué (UE) 2020/688
IntituléExigences générales applicables aux moyens de transport
RattachementSection 1 — Mesures de prévention des maladies applicables au transport au sein de l’Union, en plus de celles prévues par le règlement (UE) 2016/429
Règlement délégué (UE) 2020/688
PARTIE II — MOUVEMENTS D’ANIMAUX TERRESTRES DÉTENUS ET D’ŒUFS À COUVER AU SEIN DE L’UNION
CHAPITRE 1 — Exigences générales applicables aux mouvements d’animaux terrestres détenus et d’œufs à couver au sein de l’Union
Section 1 — Mesures de prévention des maladies applicables au transport au sein de l’Union, en plus de celles prévues par le règlement (UE) 2016/429
VersionConsolidée au 22/04/2026 (CELEX 02020R0688-20260422)
Référencearticle 4 du règlement délégué (UE) 2020/688EUR-Lex →
Les opérateurs, y compris les transporteurs, veillent à ce que les moyens de transport utilisés pour transporter des animaux terrestres détenus ou des œufs à couver, à l’exception des moyens de transport des animaux terrestres visés à l’article 6, soient:
a) construits de telle sorte que:
i) les animaux ou les œufs à couver ne puissent pas s’échapper ou tomber;
ii) une inspection visuelle de l’espace dans lequel les animaux sont détenus soit possible;
iii) la fuite d’excréments, de litière ou d’aliments pour animaux soit empêchée ou réduite au minimum;
iv) s’il s’agit de volailles et d’oiseaux captifs, la fuite de plumes soit empêchée ou réduite au minimum;
b) nettoyés et désinfectés dès que possible après chaque transport d’animaux, d’œufs à couver ou de tout objet présentant un risque zoosanitaire et, si nécessaire, nettoyés et désinfectés à nouveau et, dans tous les cas, séchés ou mis à sécher avant tout nouveau chargement d’animaux ou d’œufs à couver.
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