Version consolidée au 22/04/2026 (consolidation EUR-Lex 02020R0688-20260422, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/12/2019).
TexteRèglement délégué (UE) 2020/688
IntituléExigences supplémentaires en ce qui concerne l’infestation à Varroa spp. applicables aux mouvements d’abeilles mellifères vers d’autres États membres
RattachementSection 2 — Abeilles mellifères et bourdons
Règlement délégué (UE) 2020/688
PARTIE II — MOUVEMENTS D’ANIMAUX TERRESTRES DÉTENUS ET D’ŒUFS À COUVER AU SEIN DE L’UNION
CHAPITRE 5 — Exigences applicables aux mouvements d’animaux terrestres détenus autres que des ongulés et des volailles détenus, et aux mouvements d’œufs à couver d’oiseaux captifs vers d’autres États membres
Section 2 — Abeilles mellifères et bourdons
VersionConsolidée au 22/04/2026 (CELEX 02020R0688-20260422)
Référencearticle 50 du règlement délégué (UE) 2020/688EUR-Lex →
Les opérateurs ne déplacent des abeilles mellifères, à un stade quelconque de leur cycle de vie, y compris le couvain d’abeilles mellifères, vers un autre État membre ou une zone de celui-ci bénéficiant du statut «indemne» de l’infestation à Varroa spp. que dans le respect des exigences prévues à l’article 48 et sous réserve que les exigences suivantes soient remplies:
a) les abeilles mellifères proviennent d’un État membre ou d’une zone de celui-ci bénéficiant du statut «indemne» de l’infestation à Varroa spp.;
b) les abeilles mellifères sont protégées contre l’infestation à Varroa spp. pendant le transport.
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.