Version consolidée au 22/04/2026 (consolidation EUR-Lex 02020R0688-20260422, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/12/2019).
TexteRèglement délégué (UE) 2020/688
IntituléExigences applicables aux mouvements d’œufs à couver d’oiseaux captifs
RattachementSection 5 — Oiseaux captifs et œufs à couver d’oiseaux captifs
Règlement délégué (UE) 2020/688
PARTIE II — MOUVEMENTS D’ANIMAUX TERRESTRES DÉTENUS ET D’ŒUFS À COUVER AU SEIN DE L’UNION
CHAPITRE 5 — Exigences applicables aux mouvements d’animaux terrestres détenus autres que des ongulés et des volailles détenus, et aux mouvements d’œufs à couver d’oiseaux captifs vers d’autres États membres
Section 5 — Oiseaux captifs et œufs à couver d’oiseaux captifs
VersionConsolidée au 22/04/2026 (CELEX 02020R0688-20260422)
Référencearticle 60 du règlement délégué (UE) 2020/688EUR-Lex →
Les opérateurs ne déplacent des œufs à couver d’oiseaux captifs vers un autre État membre que si ces œufs satisfont aux exigences suivantes:
a) ils proviennent d’un établissement enregistré ou fermé;
b) ils proviennent de cheptels qui ont été détenus dans un établissement enregistré ou fermé;
c) ils proviennent de cheptels qui ne présentent aucun signe clinique ou cas suspect de maladies répertoriées pertinentes pour l’espèce concernée;
d) les exigences pertinentes en matière de vaccination prévues aux articles 61 et 62.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.