Les opérateurs ne déplacent des oiseaux captifs des espèces de l’ordre des galliformes et des œufs à couver d’oiseaux captifs des espèces de l’ordre des galliformes depuis un État membre ou une zone de celui-ci ne bénéficiant pas du statut «indemne» de l’infection par le virus de la maladie de Newcastle sans vaccination vers un État membre ou une zone de celui-ci bénéficiant du statut «indemne» de l’infection par le virus de la maladie de Newcastle sans vaccination que si les exigences énoncées aux articles 59 à 61 pour la marchandise concernée sont remplies et que ces animaux et œufs à couver satisfont aux exigences suivantes relatives à l’infection par le virus de la maladie de Newcastle:
a) s’il s’agit d’oiseaux captifs:
i) les animaux ne sont pas vaccinés contre l’infection par le virus de la maladie de Newcastle;
ii) les animaux ont été isolés pendant 14 jours avant le départ, soit dans l’établissement d’origine sous la supervision d’un vétérinaire officiel, soit dans un établissement de quarantaine agréé, dans lequel:
— aucun oiseau captif n’a été vacciné contre l’infection par le virus de la maladie de Newcastle au cours des 21 derniers jours précédant le départ;
— aucun autre oiseau n’a été introduit au cours des 21 derniers jours précédant le départ;
— aucune vaccination n’a été pratiquée dans l’établissement de quarantaine;
iii) les animaux ont été soumis, avec des résultats négatifs, au cours des 14 derniers jours précédant le départ, à des tests sérologiques de recherche des anticorps dirigés contre le virus de la maladie de Newcastle effectués sur des échantillons sanguins à un niveau de confiance de 95 % concernant la détection de l’infection et une prévalence de 5 %;
b) s’il s’agit d’œufs à couver d’oiseaux captifs, ils:
i) ne sont pas vaccinés contre l’infection par le virus de la maladie de Newcastle;
ii) proviennent de cheptels qui:
ou bien
— ne sont pas vaccinés contre l’infection par le virus de la maladie de Newcastle;
ou bien
— sont vaccinés contre l’infection par le virus de la maladie de Newcastle avec des vaccins inactivés;
ou bien
— sont vaccinés contre l’infection par le virus de la maladie de Newcastle avec des vaccins vivants qui satisfont aux critères de l’annexe VI et la vaccination a eu lieu au moins 30 jours avant la collecte des œufs à couver.