Les opérateurs qui adressent une notification à l’autorité compétente de leur État membre d’origine, conformément à l’article 163 du règlement (UE) 2016/429 et à l’article 95 du présent règlement, fournissent à celle-ci les informations prévues à l’annexe VIII, partie 1, points 2 a) à e), relatives à chaque envoi d’œufs à couver destinés à être déplacés vers un autre État membre.
Règlement délégué (UE) 2020/688 · Article
Article 98
Article en vigueur.
Version consolidée au 22/04/2026 (consolidation EUR-Lex 02020R0688-20260422, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/12/2019).
TexteRèglement délégué (UE) 2020/688
IntituléNotification des mouvements d’œufs à couver vers d’autres États membres
Rattachement
Section 5 — Règles détaillées relatives à la notification des mouvements d’animaux terrestres détenus et d’œufs à couver vers d’autres États membres
- Règlement délégué (UE) 2020/688
- PARTIE II — MOUVEMENTS D’ANIMAUX TERRESTRES DÉTENUS ET D’ŒUFS À COUVER AU SEIN DE L’UNION
- CHAPITRE 8 — Certificats zoosanitaires et notification des mouvements
- Section 5 — Règles détaillées relatives à la notification des mouvements d’animaux terrestres détenus et d’œufs à couver vers d’autres États membres
VersionConsolidée au 22/04/2026 (CELEX 02020R0688-20260422)
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