Règlement délégué (UE) 2020/688 · Article

Article annexe V

Article en vigueur.

Version consolidée au 22/04/2026 (consolidation EUR-Lex 02020R0688-20260422, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/12/2019).

TexteRèglement délégué (UE) 2020/688
IntituléANNEXE V
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/688
VersionConsolidée au 22/04/2026 (CELEX 02020R0688-20260422)
RéférenceAnnexe V du règlement délégué (UE) 2020/688EUR-Lex →

EXIGENCES RELATIVES AUX TESTS AUXQUELS SONT SOUMIS LES ENVOIS DE MOINS DE 20 VOLAILLES AUTRES QUE DES RATITES OU DE MOINS DE 20 ŒUFS À COUVER DE VOLAILLES AUTRES QUE DES RATITES

1. Les envois de moins de 20 volailles autres que des ratites ou de moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites doivent avoir été soumis, avec des résultats négatifs, à un test de dépistage, conformément au point 2, des agents pathogènes suivants pour les espèces répertoriées concernées:

a) infection à Salmonella Pullorum, S. Gallinarum et S. arizonae;

b) mycoplasmose aviaire (Mycoplasma gallisepticum et M. meleagridis).

2. Test de dépistage:

a) s’il s’agit de volailles de reproduction, de volailles de rente et de volailles destinées à l’abattage, les animaux doivent avoir été soumis, avec des résultats négatifs, à des tests sérologiques et/ou bactériologiques pour le dépistage des maladies visées au point 1 dans les 21 jours précédant le chargement pour expédition;

b) s’il s’agit d’œufs à couver et de poussins d’un jour, le cheptel d’origine doit avoir été soumis, avec des résultats négatifs, à des tests sérologiques et/ou bactériologiques pour le dépistage des maladies visées au point 1 dans les 21 jours précédant le chargement pour expédition, à un niveau de confiance de 95 % concernant la détection de l’infection et une prévalence de 5 %;

c) si les animaux ont été vaccinés contre l’infection par un sérotype quelconque de Salmonella ou de Mycoplasma, seuls des tests bactériologiques doivent être effectués. La méthode de confirmation doit pouvoir discriminer les souches vaccinales vivantes des souches sauvages.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02020R0688-20260422. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).