INFORMATIONS DEVANT FIGURER DANS LES CERTIFICATS ZOOSANITAIRES ET LES NOTIFICATIONS
Partie 1
Informations devant figurer dans le certificat zoosanitaire pour les animaux terrestres et les œufs à couver déplacés vers un autre État membre
1. Le certificat zoosanitaire pour les animaux terrestres détenus visés à l’article 143, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429 et à l’article 71, paragraphe 1, du présent règlement et déplacés vers un autre État membre doit contenir au moins les informations suivantes:
a) le nom et l’adresse de l’expéditeur et du destinataire;
b) le nom et l’adresse de l’établissement d’expédition, et
i) si l’établissement d’expédition est un établissement agréé, le numéro d’agrément unique de cet établissement; ou
ii) si l’établissement d’expédition est un établissement enregistré, le numéro d’enregistrement unique de cet établissement;
c) le nom et l’adresse de l’établissement de destination, et
i) si l’établissement de destination est un établissement agréé, le numéro d’agrément unique de cet établissement; ou
ii) si l’établissement de destination est un établissement enregistré, le numéro d’enregistrement unique de cet établissement;
d) l’espèce et la catégorie des animaux et leur identification, lorsque cela est requis;
e) des informations sur la situation zoosanitaire et les garanties supplémentaires en ce qui concerne:
i) l’État membre ou la zone d’origine;
ii) l’établissement et le cheptel d’origine des animaux, y compris, le cas échéant, les résultats des tests;
iii) les animaux à expédier, y compris, le cas échéant, les résultats des tests ou les vaccinations;
f) la date, le lieu de délivrance et la durée de validité du certificat zoosanitaire, le nom, le titre et la signature du vétérinaire officiel, et le sceau de l’autorité compétente du lieu d’origine de l’envoi.
2. Le certificat zoosanitaire pour les œufs à couver visés à l’article 161, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429 et à l’article 72 du présent règlement et déplacés vers un autre État membre doit contenir au moins les informations suivantes:
a) le nom et l’adresse de l’expéditeur et du destinataire;
b) le nom et l’adresse de l’établissement d’expédition, et
i) si l’établissement d’expédition est un établissement agréé, le numéro d’agrément unique de cet établissement; ou
ii) si l’établissement d’expédition est un établissement enregistré, le numéro d’enregistrement unique de cet établissement;
c) le nom et l’adresse de l’établissement de destination, et
i) si l’établissement de destination est un établissement agréé, le numéro d’agrément unique de cet établissement; ou
ii) si l’établissement de destination est un établissement enregistré, le numéro d’enregistrement unique de cet établissement;
d) la catégorie des œufs à couver;
e) des informations permettant l’identification des œufs à couver:
i) l’espèce et l’identification, lorsque cela est requis, des animaux dont ils sont issus;
ii) le marquage appliqué sur les œufs à couver, lorsque cela est requis;
iii) le lieu et la date de leur collecte;
f) des informations sur la situation zoosanitaire et les garanties supplémentaires en ce qui concerne:
i) l’État membre ou la zone de celui-ci d’origine;
ii) l’établissement et le cheptel d’origine, y compris, le cas échéant, les résultats des tests;
iii) les animaux dont sont issus les œufs à couver collectés, y compris, le cas échéant, les résultats des tests;
iv) les œufs à couver à expédier;
g) la date, le lieu de délivrance et la durée de validité du certificat zoosanitaire, le nom, le titre et la signature du vétérinaire officiel, et le sceau de l’autorité compétente du lieu d’origine de l’envoi.
3. Le certificat zoosanitaire pour les animaux terrestres sauvages visés à l’article 155, paragraphe 1, point c), du règlement (UE) 2016/429 et déplacés vers un autre État membre doit contenir au moins les informations suivantes:
a) le nom et l’adresse de l’expéditeur et du destinataire;
b) le lieu de capture des animaux et de chargement en vue de leur expédition;
c) le lieu de destination, et
i) si le lieu de destination est l’habitat, le lieu de déchargement prévu des animaux; ou
ii) si l’établissement de destination est un établissement enregistré, le numéro d’enregistrement unique de cet établissement;
d) l’espèce et la catégorie des animaux;
e) la date, le lieu de délivrance et la durée de validité du certificat zoosanitaire, le nom, le titre et la signature du vétérinaire officiel, et le sceau de l’autorité compétente du lieu d’origine de l’envoi.
Partie 2
Informations devant figurer dans la notification des mouvements de certains animaux terrestres pour lesquels un certificat zoosanitaire n’est pas exigé
La notification de tout mouvement de bourdons provenant d’établissements de production agréés isolés de l’environnement extérieur vers un autre État membre doit contenir au moins les informations suivantes:
a) le nom et l’adresse de l’expéditeur et du destinataire;
b) le nom, l’adresse et le numéro d’agrément unique de l’établissement d’expédition;
c) le nom et l’adresse de l’établissement de destination, et
i) si l’établissement de destination est un établissement agréé, le numéro d’agrément unique de cet établissement; ou
ii) si l’établissement de destination est un établissement enregistré, le numéro d’enregistrement unique de cet établissement;
d) l’espèce, la catégorie, la quantité et la taille des colonies;
e) la date d’expédition.