Règlement délégué (UE) 2020/688 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2020/688
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/688
Versionacte d'origine du 17/12/2019 (CELEX 32020R0688)
RéférenceConsidérant 14 du règlement délégué (UE) 2020/688EUR-Lex →

(14) L’article 136, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/429 habilite la Commission à établir des dispositions détaillées applicables aux mouvements entre États membres de certains animaux terrestres détenus autres que des ongulés et des volailles.

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