Article considérant 19

(19) Avant l’application du règlement (UE) 2016/429, les dispositions de l’Union applicables aux mouvements d’animaux terrestres détenus dans des organismes, instituts ou centres officiellement agréés étaient établies dans la directive 92/65/CEE. Les articles 95 et 137 du règlement (UE) 2016/429 forment la notion d’ «établissement fermé» qui est équivalente à celle d’ «organisme, institut ou centre officiellement agréé» définie à l’article 2, paragraphe 1, point c), de la directive 92/65/CEE. Par conséquent, il convient de conserver les éléments essentiels de ces anciennes dispositions, tout en les mettant à jour afin qu’elles tiennent compte de l’expérience pratique acquise lors de leur application. Il convient également de tenir compte des normes applicables recommandées pour les primates dans le code sanitaire pour les animaux terrestres de l’OIE.