Règlement délégué (UE) 2020/689 · Article

Article 16

Article en vigueur.

Version consolidée au 22/04/2026 (consolidation EUR-Lex 02020R0689-20260422, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/12/2019).

TexteRèglement délégué (UE) 2020/689
IntituléStratégie de lutte contre la maladie fondée sur le statut «indemne de maladie» au niveau des établissements
Rattachement
Section 2 — Exigences applicables aux programmes d’éradication fondés sur l’octroi du statut «indemne de maladie» au niveau des établissements
  1. Règlement délégué (UE) 2020/689
  2. PARTIE II — SURVEILLANCE, PROGRAMMES D’ÉRADICATION, STATUT «INDEMNE DE MALADIE»
  3. CHAPITRE 2 — Programmes d’éradication des maladies des catégories B et C des animaux terrestres
  4. Section 2 — Exigences applicables aux programmes d’éradication fondés sur l’octroi du statut «indemne de maladie» au niveau des établissements
VersionConsolidée au 22/04/2026 (CELEX 02020R0689-20260422)
Référencearticle 16 du règlement délégué (UE) 2020/689EUR-Lex →

1. L’autorité compétente conçoit la stratégie de lutte contre la maladie d’un programme d’éradication applicable à la population animale cible détenue dans des établissements pour les maladies d’animaux terrestres suivantes:

a) l’infection à Brucella abortus, B. melitensis et B. suis;

b) l’infection par le complexe M. tuberculosis;

c) la leucose bovine enzootique;

d) la rhinotrachéite infectieuse bovine/vulvovaginite pustuleuse infectieuse;

e) l’infection par le virus de la maladie d’Aujeszky;

f) la diarrhée virale bovine.

2. Les stratégies de lutte contre les maladies des programmes d’éradication visées au paragraphe 1 sont fondées sur:

a) la mise en application des mesures propres à ces maladies, prévues aux articles 18 à 31, jusqu’à l’obtention du statut «indemne de maladie» par tous les établissements concernés;

b) l’octroi, la suspension et le retrait du statut «indemne de maladie» par l’autorité compétente à tous les établissements concernés;

c) la mise en œuvre de mesures de biosécurité et d’autres mesures d’atténuation des risques;

d) la mise en œuvre facultative de programmes de vaccination.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02020R0689-20260422. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).