Version consolidée au 22/04/2026 (consolidation EUR-Lex 02020R0689-20260422, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/12/2019).
TexteRèglement délégué (UE) 2020/689
IntituléPopulations animales cibles et populations animales supplémentaires concernées par les programmes d’éradication de certaines maladies
RattachementSection 2 — Exigences applicables aux programmes d’éradication fondés sur l’octroi du statut «indemne de maladie» au niveau des établissements
Règlement délégué (UE) 2020/689
PARTIE II — SURVEILLANCE, PROGRAMMES D’ÉRADICATION, STATUT «INDEMNE DE MALADIE»
CHAPITRE 2 — Programmes d’éradication des maladies des catégories B et C des animaux terrestres
Section 2 — Exigences applicables aux programmes d’éradication fondés sur l’octroi du statut «indemne de maladie» au niveau des établissements
VersionConsolidée au 22/04/2026 (CELEX 02020R0689-20260422)
Référencearticle 17 du règlement délégué (UE) 2020/689EUR-Lex →
1. L’autorité compétente applique un programme d’éradication obligatoire aux populations animales cibles suivantes:
a) aux bovins détenus, aux ovins détenus et aux caprins détenus en ce qui concerne l’infection à Brucella abortus, B. melitensis et B. suis;
b) aux bovins détenus en ce qui concerne l’infection par le complexe M. tuberculosis.
2. L’autorité compétente applique le programme d’éradication optionnel aux populations animales cibles suivantes:
a) aux bovins détenus en ce qui concerne la leucose bovine enzootique;
b) aux bovins détenus en ce qui concerne la rhinotrachéite infectieuse bovine/vulvovaginite pustuleuse infectieuse;
c) aux porcins détenus en ce qui concerne l’infection par le virus de la maladie d’Aujeszky;
d) aux bovins détenus en ce qui concerne la diarrhée virale bovine.
3. L’autorité compétente inclut des populations animales supplémentaires lorsqu’elle estime que ces animaux constituent un risque significatif pour le statut sanitaire des animaux visés au paragraphe 1 ou 2.
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