Version consolidée au 22/04/2026 (consolidation EUR-Lex 02020R0689-20260422, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/12/2019).
TexteRèglement délégué (UE) 2020/689
IntituléMesures de lutte contre la maladie en cas de suspicion d’infection par le virus de la rage
RattachementSection 3 — Dispositions applicables aux programmes d’éradication de l’infection par le virus de la rage
Règlement délégué (UE) 2020/689
PARTIE II — SURVEILLANCE, PROGRAMMES D’ÉRADICATION, STATUT «INDEMNE DE MALADIE»
CHAPITRE 2 — Programmes d’éradication des maladies des catégories B et C des animaux terrestres
Section 3 — Dispositions applicables aux programmes d’éradication de l’infection par le virus de la rage
VersionConsolidée au 22/04/2026 (CELEX 02020R0689-20260422)
Référencearticle 35 du règlement délégué (UE) 2020/689EUR-Lex →
En cas de suspicion d’infection par le virus de la rage, l’autorité compétente:
a) procède à des enquêtes complémentaires propres à confirmer ou infirmer la présence de la maladie;
b) ordonne les restrictions de mouvement pertinentes ou la mise à mort des cas suspects afin de protéger les êtres humains et les animaux contre le risque d’infection dans l’attente des résultats des enquêtes;
c) ordonne toute mesure d’atténuation des risques justifiée afin de réduire le risque de transmission ultérieure du virus de la rage aux êtres humains ou aux animaux.
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