Article en vigueur.
Version consolidée au 22/04/2026 (consolidation EUR-Lex 02020R0689-20260422, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/12/2019).
Les actes ci-après sont abrogés à partir du 21 avril 2021:
— la décision 2000/428/CE;
— la décision 2002/106/CE;
— la décision 2003/422/CE;
— la décision 2006/437/CE;
— le règlement (CE) no 1266/2007;
— la décision 2008/896/CE;
— la décision 2010/367/UE;
— la décision d’exécution (UE) 2015/1554.
Les références faites aux actes abrogés s’entendent comme faites au présent règlement.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.