PROGRAMME DE SURVEILLANCE AU SEIN DE L’UNION
PARTIE I
SURVEILLANCE DE L’INFLUENZA AVIAIRE CHEZ LES ANIMAUX
Section 1
Approche générale et exigences
1. CHAMP D’APPLICATION
La surveillance doit être mise en œuvre dans tous les États membres.
2. PÉRIODE D’APPLICATION
Jusqu’à révocation.
3. APPROCHE GÉNÉRALE
Le système de surveillance doit répondre aux objectifs prévus à la section 2 et reposer sur une approche globale comprenant différentes activités de surveillance complémentaires des populations de volailles et d’oiseaux sauvages:
— des systèmes de détection précoce tels que prévus aux sections 3 et 4;
— une surveillance fondée sur les risques telle que prévue aux sections 5 et 6.
Section 2
Objectifs de la surveillance
1. Détection précoce de l’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) chez les volailles.
2. Détection précoce de l’IAHP chez les oiseaux sauvages fondée sur:
a) une alerte précoce de toute introduction éventuelle de l’IAHP chez les volailles, en particulier lorsque des virus pénètrent dans l’Union par des mouvements migratoires d’oiseaux sauvages;
b) des informations permettant d’évaluer les risques de propagation du virus à la suite de la constatation de cas d’IAHP chez des oiseaux sauvages.
3. Détection de l’IAHP chez des espèces de volailles ne présentant généralement pas de signes cliniques significatifs.
4. Détection des virus d’influenza aviaire faiblement pathogène (VIAFP) en circulation susceptibles de se propager facilement entre les cheptels de volailles, notamment dans les zones où la densité d’établissements de volailles est importante, compte tenu du potentiel de mutation vers un virus IAHP, afin de:
a) déterminer les agrégats d’infection par des VIAFP; et
b) surveiller le risque de propagation des VIAFP par les mouvements de volailles et par les matières contaminées dans certains systèmes de production à risque.
5. Contribution à l’amélioration des connaissances sur l’IAHP et les VIAFP présentant un risque zoonotique potentiel.
Section 3
Détection précoce de l’IAHP chez les volailles
1. Les systèmes de détection précoce de l’IAHP chez les volailles doivent faire partie des obligations de surveillance générales prévues à l’article 3, paragraphe 1, point a), et doivent être mis en œuvre dans l’ensemble du secteur avicole.
2. La surveillance visée au point 1 doit au moins inclure, dans les établissements situés dans une zone considérée comme présentant un risque accru d’introduction et de propagation de l’IAHP, la détection précoce et l’étude:
a) de tout changement observé dans les paramètres normaux de production et de santé des animaux, tels que le taux de mortalité, les quantités d’aliments et d’eau ingérées et la production d’œufs; et
b) de tout signe clinique ou toute lésion post mortem évoquant l’IAHP.
3. Dans les établissements situés dans une zone considérée comme présentant un risque accru d’introduction et de propagation de l’IAHP, il peut également être pertinent d’analyser régulièrement des échantillons prélevés sur des volailles mortes et malades lorsqu’un risque accru a été détecté au niveau national, régional ou de l’Union en raison de l’apparition de foyers d’IAHP chez les volailles et/ou les oiseaux sauvages.
Section 4
Détection précoce de l’IAHP chez les oiseaux sauvages
1. La détection précoce de l’IAHP chez les oiseaux sauvages doit reposer sur le prélèvement d’échantillons et la réalisation de tests de dépistage des oiseaux:
a) trouvés morts;
b) trouvés blessés ou malades;
c) chassés, présentant des signes cliniques.
Il se peut que cette surveillance doive être renforcée lorsque la présence de l’IAHP a été détectée chez des oiseaux sauvages, au moyen de systèmes de surveillance comprenant le recours à des patrouilles organisées pour la détection et la collecte d’oiseaux morts et malades.
2. La conception de cette surveillance doit être fondée sur une analyse des risques et intégrer au minimum des informations pertinentes en matière d’ornithologie, de virologie, d’épidémiologie ainsi que les questions environnementales.
3. La surveillance doit s’appliquer aux individus des espèces d’oiseaux sauvages cibles, telles que visées à la section 8. Toutefois, tous les épisodes suspects de mortalité chez les oiseaux sauvages doivent être étudiés afin d’exclure l’IAHP.
Outre les espèces d’oiseaux sauvages cibles, des espèces d’oiseaux sauvages supplémentaires peuvent également être incluses lorsque leur importance particulière sur le plan épidémiologique a été évaluée sur le territoire de l’État membre.
4. En outre, dans certains lieux prioritaires et sites clés, en particulier ceux où les individus d’espèces d’oiseaux sauvages cibles pénètrent dans l’Union au cours de leurs mouvements migratoires, au moins par les voies du Nord-Est et de l’Est, la surveillance peut inclure le prélèvement d’échantillons et le dépistage:
a) des oiseaux piégés;
b) des oiseaux chassés sains;
c) des oiseaux sentinelles.
5. Il convient d’inclure aux résultats de la surveillance de l’IAHP chez les oiseaux sauvages les sources d’information supplémentaires provenant d’enquêtes concernant des oiseaux sauvages menées dans le contexte de l’apparition de foyers d’IAHP chez les oiseaux détenus.
Section 5
Surveillance complémentaire de l’IAHP fondée sur une analyse des risques chez les espèces de volaille ne présentant généralement pas de signes cliniques significatifs
1. Dans les établissements de volailles détenant des canards, des oies et des volailles d’espèces appartenant à l’ordre Ansériformes en vue de la fourniture de gibier ou de cailles à relâcher dans la nature, la surveillance de l’infection par IAHP fondée sur une analyse des risques doit au moins prendre en compte les facteurs de risque suivants:
a) la situation historique et épidémiologique actuelle de la maladie et son évolution dans le temps chez les volailles et les oiseaux sauvages;
b) la proximité des établissements par rapport à des masses d’eau et d’autres lieux où les oiseaux migrateurs, en particulier les oiseaux d’eau, sont susceptibles de se rassembler en plus grand nombre ou de faire escale pendant leurs mouvements vers l’Union ou à l’intérieur de celle-ci;
c) la période de mouvements accrus des oiseaux sauvages migrateurs des espèces cibles vers l’Union ou à l’intérieur de celle-ci;
d) la structure de l’élevage de volailles, incluant l’ensemble du secteur participant aux différents systèmes de production;
e) la situation géographique des établissements dans une zone à forte densité de volailles;
f) les pratiques de biosécurité appliquées dans les établissements;
g) le type et la fréquence des mouvements de volailles, de produits et de véhicules transportant des volailles ainsi que la structure des échanges commerciaux; et
h) les analyses des risques et les avis scientifiques concernant l’ampleur de la propagation de l’IAHP par les oiseaux sauvages.
2. Sur la base de justifications scientifiques, il est possible d’inclure des facteurs de risque supplémentaires par rapport à ceux énumérés aux points 1 a) à 1) h), et d’omettre certains facteurs qui ne sont pas pertinents pour la situation spécifique de l’État membre.
Section 6
Surveillance fondée sur les risques afin de recenser les groupes d’établissements infectés par des VIAFP et présentant une propagation continue de la maladie
1. Dans le cadre de la détection des virus d’influenza aviaire faiblement pathogène (VIAFP) en circulation susceptibles de se propager facilement entre les cheptels de volailles, notamment dans les zones à forte densité d’établissements de volailles, telle que visée à la section 2, point 4, la surveillance fondée sur les risques doit s’appliquer aux établissements de volailles pour lesquels l’autorité compétente a estimé que des agrégats d’infection par des VIAFP se sont présentés à plusieurs reprises dans le passé ou qu’ils sont susceptibles d’apparaître.
2. Ces agrégats se caractérisent par une infection par des VIAFP de groupes d’établissements liés par une proximité temporelle et géographique.
3. L’évaluation aux fins de la sélection des établissements en vue d’une surveillance ciblée doit tenir compte du risque de transmission horizontale du virus dû à la structure et à la complexité du système de production, ainsi qu’aux liens fonctionnels entre les établissements, en particulier lorsqu’ils opèrent dans des zones à forte densité d’établissements.
4. Outre les critères de sélection pour la surveillance ciblée des établissements visés au point 3, les facteurs de risque suivants doivent être pris en compte au niveau des établissements:
a) les espèces détenues;
b) le cycle et la durée de la production;
c) la présence de plusieurs espèces de volaille;
d) la présence de cheptels de volailles de différents groupes d’âges;
e) la présence de volailles à longue durée de vie;
f) l’application du principe du «tout plein-tout vide»;
g) la durée du délai d’attente entre les lots; et
h) les pratiques de biosécurité et les conditions de logement.
Section 7
Populations cibles de volailles
1. Les systèmes de détection précoce de l’infection par l’IAHP visés à la section 3 doivent s’appliquer à toutes les populations de volailles.
2. La surveillance complémentaire, visée à la section 5, de l’infection par l’IAHP des espèces de volaille ne présentant généralement pas de signes significatifs lorsqu’elles sont infectées par l’IAHP s’applique aux:
a) canards de reproduction;
b) oies de reproduction;
c) canards d’engraissement;
d) oies d’engraissement;
e) cailles;
f) volailles d’espèces appartenant à l’ordre Ansériformes en vue de la fourniture de gibier à relâcher dans la nature.
3. Outre les espèces et catégories énumérées au point 2, le prélèvement d’échantillons et les tests de dépistage d’une infection par des VIAFP visés à la section 6 peuvent cibler les espèces de volailles et catégories de production suivantes:
a) poules pondeuses, y compris celles élevées en libre parcours;
b) dindes de reproduction;
c) dindes d’engraissement;
d) volailles d’espèces de l’ordre Galliformes en vue de la fourniture de gibier à relâcher dans la nature.
Section 8
Populations cibles d’oiseaux sauvages
Les populations cibles d’oiseaux sauvages, en particulier les oiseaux d’eau migrateurs, se sont révélées présenter un risque accru d’infection et de transmission de l’IAHP.
La liste des «espèces cibles d’oiseaux sauvages» établie et mise à jour à la lumière des connaissances les plus récentes est disponible sur le site internet du laboratoire de référence de l’Union européenne (LRUE).
Section 9
Méthodes d’échantillonnage et d’analyse en laboratoire
1. Le nombre d’établissements de volailles devant faire l’objet d’un échantillonnage et le nombre de volailles à tester par établissement et, le cas échéant, par unité épidémiologique (par exemple, cheptel de volailles, bâtiment avicole, etc.) de l’établissement concerné doivent être fondés sur une méthode d’échantillonnage statistiquement valable. Il peut s’agir de la méthode utilisée pour le prélèvement d’échantillons représentatifs, c’est-à-dire une prévalence estimée à détecter selon un niveau de confiance prédéfini déterminé par l’autorité compétente.
2. Fréquence et période des tests:
a) la fréquence des prélèvements et des tests des établissements de volailles doit être déterminée sur la base des résultats d’une évaluation des risques menée par l’autorité compétente;
b) la période de prélèvement doit coïncider avec la production saisonnière pour chaque catégorie de production, mais ne doit pas compromettre l’approche de la surveillance fondée sur les risques;
c) le cas échéant, la période de prélèvement doit tenir compte de la période de risque accru visée à la section 3, point 3. Les échantillons doivent être soumis à des analyses en laboratoire par des méthodes virologiques lorsqu’ils sont prélevés aux fins suivantes:
i) détection précoce de l’IAHP chez les volailles, visée à la section 3;
ii) détection précoce de l’IAHP chez les oiseaux sauvages, visée à la section 4;
iii) surveillance complémentaire de l’IAHP chez les espèces de volaille ne présentant généralement pas de signes cliniques significatifs de la maladie, visée à la section 5;
iv) suivi des résultats positifs des tests sérologiques visés au point 4 b).
Pour les tests virologiques, il convient de tenir compte de la prévalence et de la fenêtre temporelle de détection de l’infection active.
3. Les échantillons doivent être soumis à des analyses en laboratoire par des méthodes sérologiques lorsqu’ils sont prélevés aux fins suivantes:
a) surveillance complémentaire de l’IAHP chez les espèces de volaille ne présentant généralement pas de signes cliniques significatifs de la maladie, visée à la section 5, en complément des tests virologiques, le cas échéant;
b) détection de groupes d’établissements infectés par des VIAFP, visés à la section 6. Lorsque, pour des raisons techniques ou d’autres raisons dûment justifiées, l’échantillonnage sérologique n’est pas approprié, il convient d’effectuer des tests virologiques.
Section 10
Surveillance des espèces non répertoriées pour l’IAHP
La surveillance de l’IAHP doit inclure des activités de surveillance chez les animaux détenus et les animaux sauvages d’espèces non répertoriées lorsque la situation épidémiologique indique que ces espèces peuvent constituer un risque pour la santé animale et humaine.