(1) La législation sur la santé animale établit des dispositions en matière de prévention des maladies animales transmissibles aux animaux ou aux êtres humains et de lutte contre ces maladies. Les règles énoncées dans le présent règlement sont nécessaires pour compléter les dispositions de la partie II, chapitres 2, 3 et 4, de la législation sur la santé animale concernant la surveillance, les programmes d’éradication et le statut «indemne de maladie», ainsi que les dispositions transitoires de la partie IX concernant les programmes de surveillance ou d’éradication existants et le statut «indemne de maladie» actuel.
Règlement délégué (UE) 2020/689 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2020/689
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/689
Versionacte d'origine du 17/12/2019 (CELEX 32020R0689)
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