Règlement délégué (UE) 2020/689 · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2020/689
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/689
Versionacte d'origine du 17/12/2019 (CELEX 32020R0689)
RéférenceConsidérant 17 du règlement délégué (UE) 2020/689EUR-Lex →

(17) Les définitions des notions de cas suspect et de cas confirmé d’une maladie répertoriée et, le cas échéant, d’une maladie émergente sont d’une importance capitale. C’est sur leur fondement que les opérateurs, les vétérinaires et d’autres parties concernées par la surveillance pourront recenser les cas dans lesquels il y a lieu d’adresser une notification à l’autorité compétente, laquelle devra alors appliquer des mesures de lutte contre la maladie. Il est donc nécessaire de prévoir des critères généraux pour la définition des cas suspects et des cas confirmés ainsi que, si nécessaire, des définitions propres à certaines maladies en fonction de leurs caractéristiques particulières.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R0689. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).